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Bénin

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Législation
Droits de l’environnement
Arrêté interministériel portant modalités de recouvrement et de répartition des taxes et redevances perçues en matière d’exploitation, de transport, de commerce, d’industrie et de contrôle des produits forestiers en République du Bénin  Lire 
Loi n° 2006–17 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin  Lire
Arrêté 1992 n° 601/MDR/DC/DFRN/SA portant application en République du Bénin de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction  Lire 
Loi n° 2013-001 Portant code foncier et domanial en République du Bénin  Lire
Décret n° 98-487 du 15 octobre 1998 portant création, attributions et fonctionnement du Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF)  Lire
Décret n° 2005-550 du 31 août 2005 portant approbation du plan d’aménagement participatif et de gestion de la réserve de Biosphère de la Pendjari  Lire
Décret 96-73 du 02 avril 1996 portant Création, Attributions et Fonctionnement du Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF)  Lire
Décret n° 96-271 du 2 juillet 1996 d’application du régime forestier  Lire
Décret n° 2011-394 du 28 mai 2011 fixant les modalités de conservation, de développement et de gestion durable de la faune et de ses habitats en République du Bénin  Lire
Loi n° 2011-26 du 09 janvier 2012 Portant prévention et répression des violences faites aux femmes  Lire
Loi n° 2002-16 portant régime de la faune en République du Bénin.  Lire
Loi n° 93-009 du 2 juillet 1993 portant régime des Forêts en République du Bénin  Lire

 

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