Expertise à l’Union africaine

Commission de l’Union africaine sur le droit international (CUADI)

Depuis 2015, le CEJA a entamé une coopération consistant à mettre ses compétences et expertises au service de la CUADI.

6ème Forum de la CUADI

Du 4 au 5 décembre 2017, le CEJA a participé au 6ème Forum de la Commission de l’Union africaine pour le droit international (CUADI) qui s’est tenu à Malabo, Guinée Equatoriale, et qui avait pour thème » Les conséquences juridiques, politiques et socio-économiques de la migration : La situation des réfugiés et des personnes déplacées internes en Afrique ».

Plus amples informations sur le forum :

• https://au.int/en/newsevents/20171201/sixth-forum-international-law-and-african-union-law

Cette participation visait au renforcement de la coopération entamée depuis octobre 2015 lors du 4ème Forum du Caire, Egypte.

Intervention au Forum

Dr Ghislain Patrick Lessène, Directeur Exécutif du CEJA, est intervenu lors de la session 6 : Défis et perspectives. Sa contribution a porté sur «Détention des migrants : La protection de leurs droits selon le droit international ». Dans un premier temps, il a dressé un aperçu des principes fondamentaux de protection des migrants détenus (caractères exceptionnel, nécessaire, raisonnable et proportionnel de la détention, durée limitée de la détention, respect du principe de la légalité, indérogeabilité des normes impératives de droit, garantie du traitement humain, garantie de la dignité humaine, intangibilité et inaliénabilité des droits des migrants détenus). Dans un second temps, il s’est focalisé sur les garanties du droit international des droits de l’homme (« trinité des droits » : obligation de notifier la détention à un tiers, accès à un avocat et accès à un médecin ; le droit de contester la légalité de la détention ; l’exigence d’un contrôle des lieux de détention : contrôles externe et supranational). Dans un troisième temps, il a analysé les garanties du droit international humanitaire (garanties fondamentales communes de l’article 75 du Protocole additionnel 1 aux Conventions de Genève de 1977 et les garanties relatives au lieu d’internement).

Il y a lieu de rappeler que pour assurer le rayonnement de la CUADI, le CEJA a publié les travaux de ses trois premiers fora et est disposé à poursuivre de telles activités de concert avec la CUADI.

5ème Forum de la CUADI

Du 5 au 6 décembre 2016, le CEJA a participé au 5ème Forum de la CUADI qui s’est tenu à Accra, Ghana et qui portait sur « Le rôle de l’Afrique dans le développement du droit international ». Cette participation visait au renforcement de la coopération entamée en octobre 2015 lors du 4ème Forum du Caire, Egypte. Au cours dudit Forum, le CEJA a analysé la thématique « « La coopération CUADI-CEJA : Pour un renforcement du rôle de l’Afrique dans le développement du droit international et du droit africain »

4ème Forum de la CUADI

Du 19 au 20 octobre 2015, le CEJA a partcipé au 4ème Forum de la Commission de l’Union africaine sur le droit international (CUADI) qui s’est tenu au Caire, Egypte. Le forum avait pour thème central “Les défis de la ratification et de la mise en oeuvre des traités en Afrique“.

Les membres de la CUADI et les experts ont analysé et débattu de plusieurs aspects, notamment :

• Le Droit des traités et les notions techniques de signature, adhésion, adoption, ratification, application, mise en oeuvre, entrée en vigueur des traités internationaux.
• La hiérarchisation des sources en droit international.
• Le problème des réserves et de la révision des traités.
• Les instruments largement ratifiés au niveau de l’Union africaine.
• Les Instruments africains non encore ratifiés ou non encore entrés en vigueur : obstacles et embûches.
• Les mesures pour accélérer la ratification des traités et leur mise en œuvre.
• Le Processus de création d’obligations impératives pour les gouvernements, quelles sanctions ?
• Les traités de l’OUA/UA considérés prioritaires selon le Conseil exécutif de l’Union africaine.
• Les expériences des organisations internationales en matière de ratification et mise en œuvre des traités.

L’une des recommandations du Forum est de confier au CEJA la publication des Actes du Forum de la CUADI, en plus de la participation des membres du CEJA en leur qualité d’experts.

Commission de l’Union africaine

Les Vendredis de l’Union africaine

Le CEJA participe aux « Vendredis de la Commission » qui offrent au personnel de la Commission, au personnel des institutions des Nations Unies, aux diplomates africains et non africains, aux universités et centres de recherche, aux acteurs de la société́ civile et du secteur privé, une occasion d’échange d’informations et de recherche de solutions liées aux problématiques sociales, politiques et économiques que connait le continent africain.