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Textes Continentaux

Union Africaine
 Accord portant création de l’Institut Africain de Réadaptation  Lire
 Acte constitutif de l’Union Africaine  Lire
 Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples  Lire
 Charte africaine de la jeunesse  Lire
 Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration  Lire
 Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant  Lire
 Charte de la renaissance culturelle africaine  Lire
 Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance  Lire
 Charte africaine de la statistique  Lire
 Chartes africaines des transports maritimes  Lire
 Charte culturelle de l’Afrique  Lire
 Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine  Lire
 Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile  Lire
 Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles  Lire
 Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des Mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique  Lire
 Convention de la commission africaine de l’énergie  Lire
 Convention sur la création du centre africain pour le développement des engrais  Lire
 Convention de l’OUA sur l’élimination du mercenariat en Afrique  Lire
 Convention interafricaine portant établissement d’un programme de coopération technique  Lire
 Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique  Lire
 Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption  Lire
 Convention de l’OUA sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Unité Africaine  Lire
 Convention de l’OUA sur la Prévention et la Lutte contre le Terrorisme  Lire
 Convention phytosanitaire pour l’Afrique  Lire
 Convention de l’UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique  Lire
 Convention de l’Union africaine sur la cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel  Lire
 Décision sur la conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique  Lire
 Déclaration et plan d’action de Grand Baie (Maurice)  Lire
 Déclaration de Kigali  Lire
 Déclaration de l’OUA sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique  Lire
 Déclaration de Pretoria sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique  Lire
 Déclaration sur le cadre pour une réaction de l’OUA face aux changements anticonstitutionnels de gouvernements  Lire
 Déclaration Solennelle pour l’Egalité de Genre en Afrique (DSEGA)  Lire
 Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique  Lire
 Résolution sur les lignes directrices et mesures d’interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants en Afrique  Lire
 Lignes directrices relatives aux rapports des Etats parties sur les droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Lignes directrices de Tunis)  Lire
 Pacte de non-agression et de défense commune de l’Union Africaine  Lire
 Plan d’action de Ouagadougou  Lire
 Décision sur la prévention des changements anticonstitutionnels de Gouvernement et le renforcement des capacités de l’Union Africaine à gérer de telles situations  Lire
 Projet de directives et principes sur les droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine des droits De l’homme et des peuples  Lire
 Projet de loi modèle pour les Etats membres de l’Union africaine sur l’accès à l’information  Lire
 Protocole au traité instituant la Communauté Economique Africaine relatif au parlement panafricain  Lire
 Protocole additionnel à la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’OUA  Lire
 Protocole sur les amendements à l’Acte constitutif de l’Union Africaine  Lire
 Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes  Lire
 Protocole portant statut de la cour africaine de justice et des droits de l’homme  Lire
 Protocole de la Cour de justice de l’Union africaine  Lire
 Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une cour africaine des droits de l’homme et des peuples  Lire
 Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine  Lire
 Protocole à la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme  Lire
 Règlement intérieur de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples DE 2010  Lire
 Résolution sur la convention interafricaine portant création du programme de coopération technique de l’OUA  Lire
 Statut de la Commission de l’Union africaine sur le droit international  Lire
 Statuts de l’Association des organisations africaines de promotion commerciale  Lire
 Statuts du Conseil économique, social et culturel de l’Union africaine  Lire
 Traité instituant la Communauté économique africaine  Lire
Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba)  Lire