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Textes multilatéraux

ACP – Union Européenne
Accord de Georgetown, amendé par Décision n°1/LXXVIII/03 du Conseil des Ministres lors de sa 78ème session tenue à Bruxelles, les 27 et 28 novembre 2003  Lire
Décision n° 1/2012 du Conseil des ministres ACP-UE du 15 juin 2012 concernant la révision des modes et conditions de financement des investissements (Accord de partenariat ACP-UE, Annexe II, Chapitre I)  Lire
Décision n° 2/2012 du Conseil des ministres ACP-UE du 15 juin 2012 concernant le statut de la République du Soudan du Sud au regard de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part  Lire
Décisions et résolutions de la 94ème session du Conseil des ministres ACP tenue à Bruxelles (Belgique ) du 7 au 9 décembre 2011.  Lire
Décisions et résolutions de la 95ème session du Conseil des ministres ACP tenue à Port Vila (Vanuatu) du 10 au 15 juin 2012  Lire
Décisions, résolutions et déclaration de la 100ème session du Conseil des ministres ACP, tenue à Bruxelles du 9 au 12 décembre 2014  Lire
Conseil des ministres ACP – UE, 37ème réunion, Port Vila, 14-15 Juin 2012 Déclaration conjointe sur Rio+20  Lire
La convention ACP-CEE de Lomé (28 février 1975)  Lire
L’accord de Cotonou et le cadre financier pluriannuel 2014 – 2020  Lire
Quatrième convention ACP-CEE signée à Lomé le 15 décembre 1989  Lire
Troisième Convention ACP – CEE, signée à Lomé le 8 décembre 1984 et documents connexes  Lire

 


 

Commonwealth
Protocole d’accord de coopération entre la Cour pénale internationale et le Commonwealth  Lire

 


 

Organisation de la Coopération Islamique
Accord cadre sur le système de préférences commerciales entre les Etats membres de l’Organisation de la Conférence Islamique  Lire
Accord général de coopération économique, technique et commerciale entre les Etats membres de la conférence islamique  Lire
Accord Portant Création de la Commission Islamique du Croissant International  Lire
Accord sur l’immunité et privilèges de l’organisation de la Conférence Islamique  Lire
Charte de l’Organisation de Coopération Islamique  Lire
Convention de l Organisation de la Conférence islamique pour combattre le terrorisme international  Lire
Convention des droits de l’enfant en islam  Lire
Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements entre les Etats membres de l’Organisation de la Conférence Islamique  Lire
Règlement  régissant l’octroi du statut consultatif auprès de l’Organisation de coopération Islamique aux Organisations humanitaires non gouvernementales  Lire
Système de préférences commerciales entre les Etats membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (SPC-OCI) : Règles d’origines SPC –OCI  Lire
Statut de l’Organisation Islamique pour la sécurité alimentaire  Lire
Statut de l’Union des télécommunications des Etats islamiques  Lire
Statut De L’organisation Pour Le Développement De La Femme Dans Les Etats Membres De L’OCI  Lire
Statuts de l’Institut de normes et de métrologie des pays islamiques (INMPI)  Lire
Statut de la Cour Islamique Internationale de Justice  Lire
Statut du Conseil islamique de l’aviation civile  Lire

 


 

Organisation Internationale de la Francophonie
Accord de coopération entre l’Organisation de l’Unité Africaine et  l’Organisation Internationale de la Francophonie  Lire
Accord de coopération entre la Communauté des Etats Sahélo-sahariens et l’Organisation Internationale de la Francophonie  Lire
Accord de coopération technique entre l’Organisation Internationale de la Francophonie et le Marché Commun d’Afrique Australe et Orientale portant sur la promotion et le renforcement de l’utilisation du français, langue de communication internationale  Lire
Accord de partenariat entre l’Organisation Internationale de la Francophonie et le Conseil de l’Entente  Lire
Charte de la Francophonie?adoptée par la Conférence ministérielle de la Francophonie, Antananarivo, le 23 novembre 2005  Lire
Protocole d’accord et de coopération entre la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Organisation Internationale de la Francophonie  Lire
Résolution pour appeler la communauté internationale au renforcement de la lutte contre la piraterie maritime dans le golfe de Guinée  Lire
Résolution pour renforcer la coopération internationale pour lutter contre la criminalité transnationale organisée  Lire
Résolution sur l’éducation bancaire et financière  Lire
Résolution sur l’éducation et la formation des femmes et des jeunes à l’ère du numérique  Lire
Résolution sur l’épidémie à virus Ebola en cours en Afrique de l’Ouest et les risques d’extension dans l’espace francophone  Lire
Résolution sur la bonne gouvernance dans les industries extractive et forestière  Lire
Résolution sur la Convention de l’Unesco?sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles  Lire
Résolution sur la langue française  Lire
Résolution sur la promotion du tourisme durable dans les Petits États insulaires en développement  Lire
Résolution sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants  Lire
Résolution sur la situation au Mali  Lire
Résolution sur la situation en République Démocratique du Congo  Lire
Résolution sur le terrorisme  Lire
Résolution sur les faux médicaments et les produits médicaux falsifiés  Lire
Résolution sur les situations de crise,?de sortie de crise et de consolidation de la paix dans l’espace francophonie  Lire