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Bénin

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Législation
Loi-2022-01 portant loi-cadre sur l’enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin Lire
Loi-2022-05 portant loi organique sur la Cour des comptes Lire
Loi-2022-07 portant organisation et réglementation des activités statistique en République du Bénin Lire
Loi-2022-08 portant règles particulières de procédure suivies devant la Cour des Comptes Lire
Loi-2022-09 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle Lire
Loi-2022-10 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême Lire
Loi-2022-12 portant règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême Lire
Loi-2022-13 portant loi organique sur la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication Lire
Loi-2022-14 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin Lire
Loi-2022-16 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières Lire
Loi-2022-18 portant création, composition et organisation et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires Lire
Loi-2022-19 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin Lire
Loi-2022-28 portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou de leurs ayants droit Lire
Loi-2022-29 relative au crédit-bail en République du Bénin Lire
Loi-2022-30 fixant le régime juridique du bail à l’usage d’habitation en République du Bénin Lire
Loi-2022-31 portant statut des réfugiés et des apatriés en République du Bénin Lire
Loi-2022-32 portant code de la nationalité béninoise Lire
Loi-2023-36 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin Lire
Loi-2023-37 portant code de procédure pénale Lire
Loi 2022 – 20 portant Code procedure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes Lire
Droits de l’environnement
Loi N° 2022-05 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour des comptes Lire 
Loi N° 2022-06 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes Lire 
Loi N° 2022-07 du 27 juin 2022 portant organisation et réglementation des activités statistique en République du Bénin Lire 
Loi N° 2022-08 du 27 juin 2022 portant règles particulières de procédure suivies devant la Cour des Comptes Lire 
Loi N° 2022-09 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle Lire 
Loi N° 2022-10 du 27 juin 2022 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême Lire 
Loi N° 2022-12 du 05 juillet 2022 portant règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême Lire 
Loi N° 2022-13 du 05 juillet 2022 portant loi organique sur la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication Lire 
Arrêté interministériel portant modalités de recouvrement et de répartition des taxes et redevances perçues en matière d’exploitation, de transport, de commerce, d’industrie et de contrôle des produits forestiers en République du Bénin Lire 
Loi n° 2006–17 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin Lire
Arrêté 1992 n° 601/MDR/DC/DFRN/SA portant application en République du Bénin de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction Lire 
Loi n° 2013-001 Portant code foncier et domanial en République du Bénin Lire
Décret n° 98-487 du 15 octobre 1998 portant création, attributions et fonctionnement du Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF) Lire
Décret n° 2005-550 du 31 août 2005 portant approbation du plan d’aménagement participatif et de gestion de la réserve de Biosphère de la Pendjari Lire
Décret 96-73 du 02 avril 1996 portant Création, Attributions et Fonctionnement du Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF) Lire
Décret n° 96-271 du 2 juillet 1996 d’application du régime forestier Lire
Décret n° 2011-394 du 28 mai 2011 fixant les modalités de conservation, de développement et de gestion durable de la faune et de ses habitats en République du Bénin Lire
Loi n° 2011-26 du 09 janvier 2012 Portant prévention et répression des violences faites aux femmes Lire
Loi n° 2002-16 portant régime de la faune en République du Bénin. Lire
Loi n° 93-009 du 2 juillet 1993 portant régime des Forêts en République du Bénin Lire

 

Constitution Lire
Code électoral Lire