Droit et pratique de l’Union africaine

Dates du cours: Ouvert
Dates d’inscription: Inscription à tout moment
Qui peut suivre: Etudiant-e-s ajouté-é-s par l’enseignant.
Langue du cours: Français

A propos du cours

Droit et pratique de l’Union africaine

1. Présentation et objectifs

Le cours « Droit de l’Union africaine » a pour objectif principal de permettre aux participants d’acquérir une solide connaissance des règles de fonctionnement de l’Union africaine et des principes fondamentaux du droit de l’Union africaine.

Le droit africain comprend les règles de droit sur lesquelles est fondée l’UA et les règles qu'elle édicte. Lato sensu, le droit de l'Union africaine suppose également les règles pertinentes qui viennent des conventions ratifiées par les États membres de l'organisation.

Cette organisation d'États africains fut créée en 2002 à Durban en Afrique du Sud, en application de la déclaration de Syrte du 9 septembre 1999. Son siège fut établi à Addis-Abeba en Éthiopie. Elle a remplacé l'Organisation de l'Unité africaine [](OUA) créée le 25 mai 1963. La mise en place de ses institutions (Commission Parlement panafricain et Conseil de paix et de sécurité) a eu lieu en juillet 2003 au sommet de Maputo au Mozambique.

Il est à souligner, par ailleurs, que les buts de l’Union africaine consistent notamment à œuvrer à la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et du développement à travers l'Afrique.

L’objectif de ce cours sur le droit et la pratique de l’Union africaine est de suivre de prés les activités de l’Union africaine et de ses différents organes politiques (Parlement, Conférence, Commission, Conseil exécutif, COREP), judiciaires (Cour africaine de justice, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples), financières et économiques (Banque centrale africaine, Banque africaine d’investissement, Fond monétaire africain) et autres institutions et commissions (Conseil de paix et de sécurité, Conseil économique social et culturel, Commission de l’UA pour le droit international, Organe consultatif de l’UA sur la corruption) ; mais aussi de commenter l’évolution de ses communautés régionales (UMA, COMESA, CEN-SAD, EAC, CEEAC, CEDEAO, IGAD, SADC) et analyser les rapports qu’entretient l’UA avec certaines autres institutions et organisations régionales et universelles (comme l’ONU, CPI, UE, etc.), à la lumière de l’actualité internationale et des événements récents.

L’activité de l’Union africaine et de ses différentes composantes est riche et dense, d’autant plus que le continent africain connait de profonds bouleversements géopolitiques depuis quelques années, nécessitant plus de coopération, plus d’intégration entre les pays africains et plus d’effectivité et d’efficacité dans l’action de l’Union africaine, un pari loin d’être gagné d’avance.

Ce cours est co-dirigé par Dr. Hajer GUELDICH et M. Mourad BEN DHIAB:

  • Dr Hajer GUELDICH est Professeur agrégée à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis, Université de Carthage, Coordinatrice de l’Unité de recherche en droit international juridictions internationales et droit constitutionnel comparé et membre élu de la Commission de l'Union africaine pour le droit international.
  • M. Mourad BEN DHIAB est Avocat tunisien, Secrétaire Exécutif de la Commission de l’Union africaine sur le droit international et fait partie du bureau juridique de la Commission de l’Union africaine.

2. Connaissances et compétences à acquérir

Cette formation permettra aux participants assidus :

  • D’acquérir de solides connaissances sur les différentes règles qui régissent le fonctionnement de l’Union africaine, ses différents départements ainsi que le rôle qu’ils sont appelés à jouer dans le développement du continent ;
  • De maîtriser les règles juridiques existantes devant favoriser l’intégration africaine ;
  • De se familiariser avec les stratégies de l’Union africaine pour la paix, la sécurité et la stabilité du continent.

3. Public cible

La formation s’adresse aux diplomates, avocats, magistrats, juristes d’entreprise ou d’administration, enseignants ainsi qu’à toutes personnes intéressées par le droit et la pratique de l'Union africaine.

4. Programme du cours

  • Semaine 1 : La mise en place de l’Union Africaine : de l’OUA à l’UA
  • Semaine 2 : Présentation des organes politiques de l’UA (Parlement, Conférence, Commission, Conseil exécutif, COREP)
  • Semaine 3 : Présentation des organes judiciaires de l’UA (Cour africaine de justice, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples)
  • Semaine 4 : Présentation de l’organe chargé de la paix et de la sécurité (Conseil de paix et de sécurité)
  • Semaine 5 : Présentation des communautés régionales de l’UA (UMA, COMESA, CEN-SAD, EAC, CEEAC, CEDEAO, IGAD, SADC)
  • Semaine 6 : Présentation de la Commission de l’Union africaine pour le droit international (CUADI)
  • Semaine 7 : Présentation du Conseil économique et social (ECOSOCC) et des institutions financières de l’UA
  • Semaine 8 : Évaluation du cours : les modalités seront envoyées aux participants

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

1- OUVRAGES

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3e Forum sur le droit international et le droit de l’Union africaine sur « la Codification du Droit international au niveau régional africain », organisé les 11 et 12 décembre 2014 à Addis Abeba (Ethiopie) par la CUADI.

4e Forum sur le droit international et le droit de l’Union africaine portant sur « Les enjeux de la ratification et la mise en œuvre des traités en Afrique » des 19 et 20 octobre 2015, organisé au Caire (Egypte) par la CUADI.

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LIENS UTILES

http://www.au.int

DEPARTMENT WEBSITES

Chairperson of the AU - http://cp.au.int
Chairperson of the AUC - http://cpauc.au.int
Deputy Chairperson of the AUC - http://dcpauc.au.int
Economic Affairs - http://ea.au.int
HRST - http://hrst.au.int
Infrastructure and Energy - http://ie.au.int
Legal - http://legal.au.int
Political Affairs - http://pa.au.int
Peace and Security - http://peaceau.org
Rural Economy & Agriculture - http://rea.au.int
Social Affairs - http://sa.au.int
Trade and Industry - http://ti.au.int
Women, Gender - http://wgd.au.int
Department of Citizens and Diaspora Organizations (CIDO) - http://pages.au.int/cido
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MEAS - Multilateral Environmental Agreements - http://meas.au.int
AUCC - AU Climate Chage - http://aucc.au.int
AUHerald - http://auherald.au.int
PATTEC - http://pattec.au.int
AMESD - http://amesd.au.int
AMERT - http://amert.au.int
AGENDA2063 - http://agenda2063.au.int
SUMMITS

22nd AU Summit - http://summits.au.int/en/22ndsummit
21st AU Summit - http://summits.au.int/en/21stsummit
20th AU Summit - http://summits.au.int/en/20thsummit
18th AU Summit - http://summits.au.int/en/18thsummit
17th AU Summit - http://summits.au.int/en/17thsummit
16th AU Summit - http://summits.au.int/en/16thsummit
ICC - Extraordinary Summit - http://summits.au.int/en/icc
Diaspora Summit 2012 - http://summits.au.int/en/diasporasummit2012
SPECIAL WEBSITES

Home of CAADP Events - http://pages.au.int/caadpyoa
AU Commission on International Law (AUCIL) - http://pages.au.int/aucil
ANTICOR- Advisory Board on Corruption - http://anticor.au.int
International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) - http://pages.au.int/ipsas
19th Conference of Parties - COP19/CMP9 - http://pages.au.int/cop19
2050 Africa's Integrated Maritime Strategy - http://pages.au.int/maritime2
AXIS - African Internet Exchange System - http://pages.au.int/axis
Afro-Arab Partnership - http://pages.au.int/afroarab
End Hunger - http://pages.au.int/endhunger
Cairo Office - http://pages.au.int/cairo
Comprehensive Africa Agriculture Development Programme | CAADP - http://pages.au.int/caadp
ECOSOCC - http://pages.au.int/ECOSOCC
Information Society Division - http://pages.au.int/infosoc
The African Group of Negotiators - http://pages.au.int/agn
Rio+20 - http://pages.au.int/rio20
ACERWC | The African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child - http://pages.au.int/acerwc
Informal Economy - http://pages.au.int/informaleconomy
COP17 - http://pages.au.int/cop17
Africa Food and Nutrition Security Day - http://pages.au.int/afnsd
2nd Congress of African Economists - http://pages.au.int/economists
One Africa - One Voice Against Hunger - http://pages.au.int/savinglives
2050 Africa's Integrated Maritime Strategy - http://pages.au.int/maritime
Institut Africain pour les Versements (AIR) - http://pages.au.int/versements
African Institute for Remittances (AIR) Project - http://pages.au.int/remittance
CARMMA: Campaign on Accelerated Reduction of Maternal, New Born and Child Mortality - http://pages.au.int/carmma
AUC Library - http://pages.au.int/auclibrary
E-recruitment: AU Careers website - http://pages.au.int/e-recruitment
Ouaga - http://ouagaplus10.org
African Shared Values - http://www.africansharedvalues.org
MAEP www.aprm-international.org
institute for Security Studies www.issafrica.org
AU Monitor http://www.pambazuka.org/aumonitor/
AfriMAP www.afrimap.org
Centre pour la Participation des Citoyens au sein de l’UA http://www.ccpau.org

Course Structure

  • L'ensemble du cours

Enseignants

Dr. Hajer GUELDICH
Dr. Hajer GUELDICH
Mme Hajer GUELDICH, de nationalité tunisienne, est professeur agrégée en Droit international à l'Université de Carthage et membre élue de la Commission de l’Union africaine pour le Droit international (CUADI) depuis 2015 et actuellement le Rapporteur général de la Commission. Elle a été désignée membre de l’équipe de Paul Kagamé ...
M. Mourad BEN DHIAB
M. Mourad BEN DHIAB